1. JINOR et le catalogue
Le site est édité par JINOR, SARL au capital de 1 euro, SIREN 109 199 950, dont le siège est situé 8 rue Lemercier, 75017 Paris, France. Contact : contact@jinorfrance.store · +33 7 46 54 60 93.
Le site permet de découvrir une sélection de produits et de préparer une demande de prix. Il ne propose pas de paiement en ligne et n’enregistre pas de commande ferme au clic. Les coordonnées saisies servent à créer un brouillon que vous envoyez vous-même avec votre messagerie.
2. Présentation des produits
Les noms commerciaux de la collection, photos générées, matières envisagées et dimensions indicatives présentent des concepts de sélection. Ils ne constituent pas la preuve d’un stock existant, d’une marque fabricante, d’une certification ou d’une origine de fabrication. Aucun lieu photographié n’est présenté comme un local de JINOR.
La fiche du fournisseur, l’identification du produit et du fabricant ou responsable concerné, la composition exacte, les avertissements utiles et les caractéristiques essentielles doivent être confirmés avant la vente. Les limites de format des compagnies aériennes et les charges admissibles des accessoires sont à vérifier pour l’usage prévu.
3. Prix et taxes
Les montants du catalogue sont des estimations en euros par unité ou ensemble explicitement indiqué. Ce ne sont pas des prix fermes permettant un paiement immédiat. Les totaux de sélection sont des estimations arithmétiques sans remise automatique ni livraison incluse.
L’offre destinée à un consommateur indique le prix final toutes taxes comprises et tous les frais obligatoires. Pour les professionnels, elle distingue les montants hors taxes, la TVA ou le régime fiscal applicable et le transport. Aucune exonération de TVA intracommunautaire n’est supposée sur la seule base d’un achat B2B.
4. De la demande à la commande
Vous choisissez les références et quantités, puis transmettez une demande par e-mail. JINOR vérifie les possibilités de fourniture et vous adresse une offre complète : articles confirmés, prix, taxes, transport, délais, paiement, durée de validité et documents contractuels. Vous pouvez poser des questions et corriger la sélection avant tout engagement.
Le contrat ne se forme que suivant les modalités d’acceptation expressément exposées dans l’offre finale. Un brouillon, un fichier téléchargé ou un e-mail de demande n’équivaut ni à une acceptation ni à un paiement. Les informations précontractuelles et les conditions applicables sont communiquées sur un support durable avant une vente à distance.
5. Paiement et exécution
Les moyens de paiement, les éventuels acomptes et les échéances sont précisés dans l’offre acceptée. Le site ne collecte aucune donnée de carte bancaire. N’envoyez pas de carte, document d’identité ou autre donnée sensible dans le formulaire de demande.
La livraison, le traitement des incidents et les retours suivent les politiques correspondantes, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Toute modification importante de produit, prix ou délai exige votre accord.
6. Achats professionnels
Les conditions B2B sont convenues par écrit selon les références et les volumes : minimums éventuels, conditionnement, livraison, acompte, échéance et reprises. Les pénalités de retard et indemnités légalement applicables sont précisées dans les documents commerciaux pertinents. Les particuliers conservent leurs droits même s’ils commandent plusieurs unités pour un usage privé.
7. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation à contact@jinorfrance.store avec la référence de l’achat et une description du problème. Cette démarche ne suspend pas à elle seule les délais légaux pour agir.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après une réclamation écrite préalable non résolue. Aucune affiliation à un médiateur n’est déclarée sur ce catalogue. JINOR doit désigner le médiateur compétent et communiquer ses coordonnées dans les documents contractuels et sur le site avant de finaliser des ventes aux consommateurs. La préparation d’une demande reste disponible.
8. Droit applicable et contenu
Le droit français s’applique, sans priver un consommateur européen des protections impératives qui lui sont reconnues par le droit de son lieu de résidence habituelle lorsque celles-ci s’appliquent. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent inchangées.
La présentation, les textes et les éléments visuels ne peuvent être réutilisés au-delà des usages autorisés par la loi sans autorisation du titulaire des droits. Vous pouvez conserver les pages et offres utiles à votre demande. Les modifications futures de ces conditions ne modifient pas rétroactivement une vente déjà conclue.